Conditions générales du contrat de mandat

  1. Champ d’application

1.1 RADAR RP est une société à responsabilité limitée (ci-après RADAR RP) sise au chemin du levant 22 à Lausanne. Elle a comme but l’exploitation d’une entreprise de formation, communication et relations publiques au sein et pour le compte des entreprises, notamment dans les domaines de la santé, des sciences et du digital.

1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de mandat conclus entre RADAR RP sàrl (ci-après Radar RP) et ses mandants, sauf accord écrit contraire.

  • Conclusion du contrat de mandat

2.1 RADAR RP établit une offre selon les discussions préalables déterminant l’étendue des prestations, les conditions de leur exécution ainsi que l’estimation de leurs coûts.

2.2 L’offre, ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au mandant ou à la mandante. L’offre est valable 30 jours dès sa transmission au mandant ou à la mandante.

2.3 Par sa signature, le mandant ou la mandante accepte l’offre, conditions générales comprises.

2.4 Le mandat est conclu par la signature du mandant ou la mandante et le paiement de l’avance au sens du chiffre 7.6 des présentes conditions générales.

2.5 L’offre signée et les conditions générales constituent le contrat de mandat.

  • Prestations de RADAR RP

3.1 RADAR RP répond de l’exécution fidèle et soignée du contrat et s’engage à sauvegarder les intérêts du mandant ou de la mandante et à respecter ses instructions.

3.2 RADAR RP s’engage à respecter les normes juridiques en vigueur lors de l’exécution du contrat et à faire le meilleur usage possible des ressources financières et techniques à sa disposition.

3.3 RADAR RP effectue les prestations convenues personnellement ou par l’intermédiaire de ses collaborateurs et collaboratrices ou de tiers.

3.4 RADAR RP informe le mandant ou la mandante régulièrement de l’état des travaux et de leurs coûts. RADAR RP l’’avise par écrit immédiatement de tous les événements qui peuvent avoir des conséquences sur l’exécution du contrat, y compris lorsqu’il s’agit des obligations du mandant ou de la mandante.

  • Obligations du mandant ou de la mandante

4.1 Le mandant ou la mandante est tenu[e] de collaborer dans la mesure où l’exécution correcte du mandat l’exige. Il ou elle est en particulier tenu[e]  de mettre spontanément et en temps utile à disposition de RADAR RP toutes les pièces et informations concernant tous les faits et circonstances pouvant revêtir de l’importance pour l’exécution du mandat.

4.2 Le mandant ou la mandante désigne une personne de contact pour l’exécution du mandat et informe RADAR RP de l’adresse de facturation.

4.3 En cas de non-respect de cette clause, en particulier si le mandant ou la mandante tarde à remettre des informations nécessaires à la bonne exécution du mandat, RADAR RP ne sera pas responsable de la mauvaise exécution du mandat dû à la faute du mandant ou de la mandante, notamment du retard engendré, et pourra facturer des frais y compris pour le temps consacré aux relances.

  • Logiciels et programmes utilisés par RADAR RP
  • Pour l’exécution de son mandat, RADAR RP utilise exclusivement les logiciels et programmes listés dans le présent article.
    • Pour les podcasts :
  • Enregistrements dans les locaux de RADAR RP ou en extérieur : Zoom H5 et micros dynamiques
  • Montage, mixage audio et mastering : Reaper
  • Plateforme de réécoute pour le mandant ou la mandante : SoundCloud
  • Plateforme d’hébergement : Captivate
  • Distribution : Lecteur Captivate pour site web du mandant, Spotify, Apple Podcasts, Google Podcasts, Deezer, Amazon Music
    • Pour la transmission de fichiers vidéos :
  • WeTransfer
  • SwissTransfer
    • Pour le traitement de texte :
  • Word
  • PDF
  • Google Docs
  • Modes de communication entre RADAR RP et le mandant ou la mandante

6.1 Toutes communications entre RADAR RP et le mandant ou la mandante se font en priorité par téléphone ou messages électroniques. Les messages vocaux devront être évités dans toute la mesure du possible.

6.2 Les parties s’engagent à entretenir des relations courtoises et conformes au principe de la bonne foi.

  • Calcul et paiement des honoraires

7.1 Sauf accord écrit contraire, les honoraires sont facturés sur la base du temps consacré à l’exécution du mandat et des frais engagés.
7.2 Les tarifs horaire pratiqués par RADAR RP sont les suivants :

  1. Relations médias : CHF 190
  2. Stratégie de communication : CHF 190
  3. Stratégie en ligne : CHF 150
  4. Rédaction/relecture/correction : CHF 150
  5. Podcast : CHF 150
  6. Administration (y compris relances) : CHF 120

7.3 Le tarif pour les traductions se monte à CHF 3.50/ligne, mais au minimum CHF 80.

7.4 Pour les mandats urgents, un supplément sur le tarif sera demandé, et ce pour une exécution dans un délai de :

  1. 4 jours : +10%
  2. 3 jours : +20%
  3. 2 jours : +50%
  4. 1 jours : +60%
  5. Moins de 24heures : +80%

7.5 Les tarifs ci-dessus sont entendus hors taxes.

7.6 À la signature du mandat, le mandant ou la mandante verse une provision de 40% du coût estimé du mandat. Cette condition ne s’applique pas aux mandats urgents.

  • Les factures suivantes établies par RADAR RP doivent être acquittées dans un délai de 30 jours.

8.         Confidentialité

8.1 Les parties s’engagent à traiter de manière confidentielle tous les faits et informations liés au contrat qui ne sont pas de notoriété publique ni accessibles au public. En cas de doute, elles traitent les faits et les informations de manière confidentielle.

8.2 L’obligation de garder le secret existe avant même la conclusion du contrat et perdure après la fin des relations contractuelles.

8.3 Sauf refus express du mandant ou de la mandante, RADAR RP est autorisée à utiliser sa collaboration actuelle ou passée  à des fins promotionnelles et à citer le mandant ou la mandante comme référence, notamment en plaçant leur logotype sur son site Internet, en publiant un témoignage que le mandant ou la mandante aurait remis à RADAR RP ou en écrivant un article de blog sur le mandat une fois terminé.

8.4 Les parties imposent les obligations précitées à leurs collaborateurs ou collaboratrices et aux tiers prêtant leur concours.

9.         Droit d’auteur

Tous films, photographies, illustrations ou bandes sons produits dans le cadre du contrat de mandant sont soumis au droit d’auteur et ne peuvent pas être utilisés au-delà de ce qui est convenu entre les parties dans le contrat de mandat, sauf accord écrit contraire.

10.       Résiliation du contrat

10.1 En vertu de l’article 404 du code des obligations suisse, le mandat peut être résilié en tout temps par chacune des parties.

10.2 Les honoraires seront calculés au jour de la résiliation.

10.3 La facturation d’un éventuel dommage dû à la résiliation en temps inopportun reste réservée.

11.       Modification des conditions générales

11.1 RADAR RP se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales en tout temps.

11.2 Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats signés antérieurement.

12.       Droit applicable et for juridique

12.1 Le droit suisse, en particulier les articles 394 et suivants du code des obligations suisse, s’applique à tous mandats conclus avec RADAR RP.

12.2 Le for juridique est fixé au domicile de RADAR RP.

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